Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 -Identification du vendeur
Les présentes CGV sont conclues entre :
CANDLE NAILS
Micro-entreprise
Nom : DUPONCHELLE Audrey
Adresse : 1269 route nationale 59194 Râches
SIRET :84235706300036
Email : candlenails@free.fr
Ci-après dénommée “le Vendeur”.
Article 2- Produits
Les produits proposés à la vente sont :
- Bougies en cire végétale
- Bouquets parfumés
- Fondants parfumés
- Diffuseurs
- Press-on nails
- Brûleurs
Les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produits Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3- Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. La micro-entreprise est soumise au régime de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293B du CGI (si applicable). Les frais de livraison sont précisés avant validation
Article 4- Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. La commande est définitive après confirmation du paiement.
Article 5-Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site. Les données bancaires ne sont pas conservées par CANDLE NAILS.
Article 6-Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par le Client. Les délais sont indicatifs. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur
Article 7-Droit de rétractation
Conformément à la législation, le Client dispose d’un délai de 14 jours.
Exceptions (article L221-28 du Code de la consommation)
- Produits personnalisés
- Produits descellés pour des raisons d’hygiène (notamment press-on nails)
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 8- Responsabilité
Les bougies doivent être utilisées conformément aux consignes de sécurité.Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un mauvais usage des produits.
Article 9- Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site
Article 10- Médiation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur proposé est :
Après démarche préalable écrite auprès de CANDLE NAILS, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
