Conditions Générales de Vente (CGV) 

Article 1 -Identification du vendeur

Les présentes CGV sont conclues entre :

CANDLE NAILS
Micro-entreprise
Nom : DUPONCHELLE Audrey
Adresse : 1269 route nationale 59194 Râches
SIRET :84235706300036
Email : candlenails@free.fr

Ci-après dénommée “le Vendeur”.
 

Article 2- Produits 

Les produits proposés à la vente sont :

  • Bougies en cire végétale
  • Bouquets parfumés
  • Fondants parfumés
  • Diffuseurs
  • Press-on nails
  • Brûleurs 

Les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produits                                                                             Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3- Prix

 Les prix sont indiqués en euros TTC.                                        La micro-entreprise est soumise au régime de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293B du CGI (si applicable). Les frais de livraison sont précisés avant validation

Article 4- Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.           La commande est définitive après confirmation du paiement.

Article 5-Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site. Les données bancaires ne sont pas conservées par CANDLE NAILS.

Article 6-Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par le Client.    Les délais sont indicatifs. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur

Article 7-Droit de rétractation

Conformément à la législation, le Client dispose d’un délai de 14 jours.

Exceptions (article L221-28 du Code de la consommation)

  •  Produits personnalisés
  • Produits descellés pour des raisons d’hygiène (notamment press-on nails)

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 8- Responsabilité

Les bougies doivent être utilisées conformément aux consignes de sécurité.Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un mauvais usage des produits.

Article 9- Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site

Article 10- Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur proposé est :

 

Après démarche préalable écrite auprès de CANDLE NAILS, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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